Vous souhaitez acheter un bien immobilier à deux, mais l’un d’entre vous n’est pas en mesure d’emprunter ? Cela peut sembler compliqué, mais il existe des solutions pour réaliser votre projet. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes options possibles pour acheter à deux avec un seul emprunteur et les points de vigilance à prendre en compte.
Les raisons d’un achat immobilier à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs situations peuvent amener un couple ou deux personnes liées par une relation autre que conjugale à envisager l’achat d’un bien immobilier ensemble, même si l’un des deux ne peut pas contracter de prêt. Parmi elles :
- Un niveau d’endettement trop élevé qui empêche la personne de s’engager dans un crédit immobilier.
- Une situation professionnelle précaire (CDD, intérim) qui rend difficile l’accès au prêt pour l’un des co-acheteurs.
- Des antécédents bancaires défavorables (incidents de remboursement, fichage Banque de France…).
L’indivision : une solution simple pour acheter à deux
L’indivision est la solution la plus simple pour acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur. Elle permet aux co-acquéreurs d’être propriétaires du bien en proportion de leur apport respectif. L’emprunteur solvable souscrit seul le prêt immobilier, tandis que l’autre co-acquéreur s’engage à contribuer aux dépenses liées au bien (taxes, entretien, charges…) et au remboursement du prêt.
Cependant, cette solution présente des inconvénients. Tout d’abord, les co-indivisaires doivent prendre leurs décisions à l’unanimité, ce qui peut poser des problèmes en cas de désaccord. De plus, en cas de décès de l’un des co-indivisaires, sa part revient à ses héritiers et non à l’autre indivisaire, sauf si un pacte successoral a été établi.
La société civile immobilière (SCI) : une alternative intéressante
La création d’une société civile immobilière (SCI) peut être une alternative intéressante pour acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur. La SCI est une structure juridique qui permet d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier. Les co-associés détiennent des parts sociales proportionnelles à leur apport.
Dans ce cas de figure, c’est la SCI qui contracte le prêt immobilier auprès de la banque. L’emprunteur solvable apporte sa garantie personnelle pour assurer le remboursement du crédit. L’autre associé participe aux dépenses liées au bien et au remboursement du prêt en fonction de ses capacités financières.
La SCI présente plusieurs avantages :
- Une souplesse dans la gestion du bien et la prise de décisions en fonction des statuts de la société.
- Une transmission facilitée du patrimoine en cas de décès, puisque les parts sociales peuvent être transmises par donation ou succession.
Toutefois, la création d’une SCI implique des démarches administratives et des frais (rédaction des statuts, immatriculation au registre du commerce…).
Les points de vigilance à prendre en compte
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur nécessite une réflexion approfondie et une bonne communication entre les co-acheteurs. Voici quelques points à considérer avant de vous lancer :
- Assurez-vous que l’emprunteur solvable soit en mesure de rembourser seul le prêt immobilier en cas de défaillance de l’autre co-acheteur.
- Rédigez un document écrit (contrat d’indivision ou statuts de la SCI) qui précise les modalités de participation aux dépenses et au remboursement du prêt.
- Envisagez la souscription d’une assurance décès-invalidité pour protéger l’autre co-acquéreur en cas de décès ou d’incapacité de travail de l’emprunteur solvable.
Le mot de la fin : consulter un professionnel
Pour acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur, il est essentiel d’être bien informé et accompagné. N’hésitez pas à consulter votre banquier, un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider dans vos démarches et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
En somme, acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est tout à fait possible. L’indivision et la SCI sont des solutions envisageables pour concrétiser votre projet, chacune présentant ses avantages et inconvénients. Une étude approfondie de votre situation et une bonne communication entre les co-acquéreurs sont essentielles pour garantir la réussite de votre achat.