Vous êtes propriétaire d’un logement ancien et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peuvent vous accompagner dans ce projet. Cet article vous présente un tour d’horizon complet des dispositifs proposés, leurs conditions et les démarches à suivre.
Qu’est-ce que l’ANAH ?
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle du ministère du Logement. Elle a pour mission principale d’aider les propriétaires à améliorer la qualité de leur logement en leur accordant des aides financières. Ces subventions sont accordées sous conditions de ressources et concernent principalement les travaux visant à lutter contre la précarité énergétique, à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et à résorber l’habitat indigne.
Les différentes aides proposées par l’ANAH
L’ANAH propose plusieurs types d’aides pour soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique. Parmi elles :
- MaPrimeRénov’, une aide qui fusionne depuis janvier 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides Habiter Mieux agilité de l’Anah, destinée à financer les travaux de rénovation énergétique des logements.
- Habiter Mieux sérénité, une subvention pour les propriétaires occupants qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique leur permettant de gagner au moins 25 % d’économie d’énergie.
- Habiter Mieux copropriété, une aide pour les copropriétés en difficulté financière qui souhaitent mener des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes ou privatives.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour prétendre aux aides de l’ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être une résidence principale et avoir été construit depuis plus de 15 ans.
- Les ressources du foyer fiscal ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés en fonction du nombre de personnes composant le ménage et la zone géographique du logement. Les plafonds sont actualisés chaque année.
- Les travaux réalisés doivent répondre à des critères de performance énergétique et être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Certaines aides sont également soumises à des conditions spécifiques, comme la nécessité de réaliser un gain énergétique minimal pour Habiter Mieux sérénité.
Comment bénéficier des aides ANAH ?
Pour demander une aide de l’ANAH, les propriétaires doivent suivre plusieurs étapes :
- Se renseigner sur les aides disponibles et les conditions d’éligibilité.
- Réaliser un diagnostic énergétique du logement pour identifier les travaux à effectuer et leur coût.
- Trouver un professionnel RGE pour réaliser les travaux et obtenir un devis détaillé.
- Constituer un dossier de demande d’aide en ligne sur le site de l’ANAH, en joignant les documents nécessaires (devis, avis d’imposition, etc.).
- Attendre la décision de l’ANAH, qui peut accorder ou refuser la subvention. La réponse intervient généralement dans un délai de deux mois.
- Réaliser les travaux après avoir reçu l’accord de l’ANAH et envoyer le formulaire de demande de versement de l’aide accompagné des factures et des justificatifs des dépenses engagées.
Il est important de souligner que les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir obtenu l’accord préalable de l’ANAH. Dans le cas contraire, la demande d’aide pourrait être refusée.
Les montants des aides ANAH
Les montants des aides accordées par l’ANAH varient en fonction du type d’aide sollicitée, du niveau de ressources du foyer fiscal et du coût des travaux réalisés. Voici quelques exemples :
- Pour MaPrimeRénov’, les montants peuvent aller de 20 % à 90 % du coût des travaux, en fonction des revenus et du type de travaux. Le montant maximum est fixé à 20 000 euros.
- Pour Habiter Mieux sérénité, l’aide peut couvrir jusqu’à 50 % du coût des travaux pour les ménages aux ressources très modestes et jusqu’à 35 % pour les ménages aux ressources modestes. Le montant maximum est fixé à 10 000 euros.
- Pour Habiter Mieux copropriété, l’aide peut atteindre jusqu’à 5 000 euros par logement pour les copropriétés en difficulté financière.
Il est également possible de cumuler ces aides avec d’autres dispositifs de soutien, comme l’éco-prêt à taux zéro ou les aides locales accordées par certaines collectivités territoriales.
Les projets soutenus par l’ANAH en chiffres
En 2020, l’ANAH a accordé près de 260 000 subventions pour un montant total de 1,7 milliard d’euros, permettant la rénovation énergétique de nombreux logements en France. Parmi les projets soutenus :
- Plus de 100 000 logements ont bénéficié d’une aide dans le cadre du programme Habiter Mieux sérénité.
- Environ 150 000 logements ont été aidés via MaPrimeRénov’ (ancienne version et nouvelle fusionnée avec le CITE).
Grâce à ces dispositifs, les propriétaires peuvent améliorer le confort de leur logement, réaliser des économies d’énergie et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Les perspectives pour l’avenir
L’ANAH poursuit ses efforts pour soutenir les ménages modestes dans leurs projets de rénovation énergétique. L’objectif est d’aider 500 000 logements par an d’ici 2022, en mobilisant un budget de 2,7 milliards d’euros. Le gouvernement souhaite également simplifier et accélérer les démarches pour faciliter l’accès à ces aides.
Un outil précieux pour la transition énergétique
En encourageant la rénovation énergétique des logements, les aides ANAH participent activement à la transition énergétique et à la lutte contre la précarité énergétique. Elles permettent aux ménages modestes d’accéder plus facilement aux technologies innovantes et performantes en matière d’énergie et de confort thermique. Cet accompagnement financier est essentiel pour atteindre les objectifs fixés par le Plan climat et réduire significativement les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier français.