En tant que propriétaire, il peut vous arriver de vivre des situations, où vos locataires quittent leur logement sans donner une quelconque information. Comme on le dit souvent, ils partent à la cloche de bois. Du jour au lendemain, vous contactez leur absence. Vous ne sauriez comment l’expliquer. Cela vous intrigue, et en même temps vous met dans une position inconfortable.
Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de résilier le contrat dudit locataire, et de louer la chambre à une autre personne. Alors, que faire dans ce cas pour récupérer votre logement ? Découvrez tout dans cet article.
Contacter un huissier de justice
Généralement, lorsqu’un locataire intègre un logement, c’est supposé qu’il a signé un contrat ou un bail avant. Ce qui lui confère un certain droit d’adhésion, une légitimité, et aussi une responsabilité vis-à-vis de son bailleur. Ceci étant, même s’il s’avère qu’entre temps, celui-ci disparaît de son logement sans prévenir, le propriétaire n’est pas censé agir n’importe comment. Il se doit de suivre une certaine procédure bien spécifique, afin de récupérer son appartement. Pour cela, le mieux qu’il peut faire est de contacter un huissier de justice. Non, seulement, il aidera à justifier la mise en demeure, mais aussi, il assurera la constatation de l’abandon du logement.
La mise en demeure
Cette procédure, parrainée par l’huissier de justice, vise à prouver ou à justifier si éventuellement le locataire a définitivement laissé la chambre ou non. Mais déjà, le bailleur, lui, s’il estime que les occupants ont quitté le logement, il doit pouvoir attester cela par écrit, en dévoilant par exemple quelques indices. À savoir : les voisins ont-ils aperçu ledit locataire en train de démanger ou pas ? Est-ce que l’eau ou l’électricité du logement, ont-ils été coupés ou fonctionnent-ils toujours ? C’est après cette phase que l’huissier intervient pour effectuer sa mise en demeure. Ensuite, une période d’environ un mois est accordée au locataire pour répondre à l’indication ou à la signification.
Toutefois, il faut noter que toute cette procédure n’a lieu que s’il s’agit d’un appartement loué avec des meubles.
Le constat ou la constatation d’abandon
Après que la désignation ait été envoyée aux dits locataires, si ceux-ci ne donnent aucune réponse, l’huissier de justice en charge, est désormais appelé à faire un constat d’abandon des lieux. Cela dit, pour ce faire, il n’est pas censé entrer seul dans l’habitation. Il doit se faire accompagner ou assister soit par un officier ou une force de l’ordre, soit par deux individus triés au hasard, mais qui n’ont pas de rapport avec le bailleur ou même l’huissier. Le maire de la commune peut également être un accompagnateur.
À la fin, l’huissier dans son rôle, formule un PV (procès-verbal). Celui-ci indique si oui ou non la chambre est effectivement abandonnée par le locataire. Si confirmation il y a, un inventaire des meubles ainsi que leur coût est dressé.
Saisir ou convoquer un juge
Dès lors que le propriétaire fait recours à un huissier de justice, et que celui-ci fait bien son travail, s’en suit alors la saisie d’un juge. Il s’agit de celui chargé des contentieux de la protection. Une requête lui est adressée. Dans la requête, vous dites l’objet de la demande. Ensuite, le nom du locataire et les références sur son logement sont donnés. S’agissant du bailleur, des informations telles que : le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance, la profession et la nationalité sont notifiées.
Une fois la requête constituée, le juge statue. Ceci sur ordonnance, et si la décision se révèle être en votre faveur, la résiliation du bail est effectuée. Alors vous entrez à nouveau en possession de votre logement.
En cas de disparition de votre locataire, la première des choses que vous devez faire est de recourir à un huissier de justice. Il vous aidera dans la procédure de mise en demeure, et de constatation d’abandon. Ensuite, saisissez un juge.