Dans les pays en voie de développement, il n’est pas permis de construire de façon hasardeuse même si vous disposez d’une parcelle. En effet, il existe des normes qui sont régies par le droit de l’urbanisme. Ces normes prennent le plus souvent en compte les permis de construire et bien d’autres. Que faut-il savoir sur le droit de l’urbanisme ? Décryptage !
Droit de l’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?
De manière générale, le droit de l’urbanisme est un droit qui est issu du droit public comme bien d’autres. Celui-ci se contente de mieux assurer la conformité des règlements concernant l’aménagement établis par l’État avec le désir des citoyens à construire une résidence. Ce droit est plus exécuté sur le territoire français à cause de la demande de construction qui est de plus en plus remarquée depuis quelques années.
Étant donné que le droit de l’urbanisme prend en compte de la disposition des territoires, il constitue le nœud d’application des droits du patrimoine, le droit pénal, fiscal et bien d’autres. Toutefois, sachez qu’il existe une différence entre le droit de l’urbanisme et le droit de construction. La particularité du dernier est qu’il est dérivé de la branche du droit civil.
Les objectifs du droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme dispose des objectifs qui lui permettent d’exister. Le droit de l’urbanisme vise au total quatre objectifs tels que :
Veiller à la cohésion entre les matériels publics et l’habitat
Entendez par matériels publics tous les équipements essentiels qui renvoient directement à la disposition des réseaux, l’installation des charges électriques et la construction des bâtiments suivants les règlements prévus par le droit de l’urbanisme. Le premier objectif du droit de l’urbanisme est donc de veiller à ce qu’il y ait une conformité entre les normes préétablies et l’habitat.
Faire une liaison entre la protection de l’environnement et l’esthétique urbains
C’est le deuxième objectif que vise le droit de l’urbanisme. En effet, les répercussions de la pollution de l’eau sont énormes en ce qui concerne l’urbanisation. Pour que cela ne dégénère pas, plusieurs actions sont émises à cet effet. La première action est de veiller à ce qu’il y ait une liaison esthétique entre la protection de l’environnement et la vie urbaine.
Optimiser l’utilisation des sols.
L’un des problèmes auquel est confronté la population est que certains citoyens ont de mal à disposer de leurs sols ou à s’intégrer. Cet objectif vise donc à trouver un point commun à la population rurale et celle urbaine.
Favoriser la politique de la ville
C’est un objectif visé depuis les années 90. En effet, il est difficile pour certaines personnes de vivre dans une zone urbaine. Cet objectif est donc mis en évidence pour permettre à toute personne de se sentir bien à l’aise, peu importe où elle se trouve.
Quelques domaines d’application du droit de l’urbanisme
Tout comme un droit qui doit faire ses preuves, le droit de l’urbanisme est appliqué dans plusieurs domaines tels que :
Le droit de l’urbanisme réglementaire
Il s’agit ici du premier domaine dans lequel le droit de l’urbanisme intervient. La mission ici est de veiller à la constitution des documents adéquats pour l’urbanisation des communes. Cela prouve que chaque commune doit obligatoirement disposer d’un document rédigé suivant les normes de construction afin d’appliquer les règlements à chaque habitat qui sera abrité dans la commune.
L’urbanisme opérationnel
Il s’agit bien évidemment du deuxième domaine dans lequel le droit de l’urbanisme intervient. Ici, le droit de l’urbanisme est mis en exergue par le fait d’inciter les acteurs du secteur privé à prendre part à l’organisation des espaces.
Les autorisations d’urbanisme
De nos jours, il est très important de disposer d’une autorisation avant de construire un habitat. Pour cela, vous devez nécessairement vous en procurer afin d’éviter d’autres peines après les constructions sans autorisation.