Alors que l’été approche et que la chaleur incite de plus en plus de particuliers à installer une piscine hors sol dans leur jardin, il est important de comprendre les implications fiscales qui en découlent. En effet, ces piscines sont soumises à la taxe d’aménagement, ce qui peut avoir un impact financier conséquent pour les propriétaires de résidences principales. Cet article vous explique en détail cette taxe, son calcul et ses conséquences sur votre budget.
Comprendre la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) lorsqu’une construction ou une installation nécessitant une autorisation d’urbanisme est réalisée sur leur territoire. Elle concerne notamment les abris de jardin, les vérandas, les garages ou encore les piscines hors sol. Son objectif est de financer les équipements publics nécessaires à l’accueil des nouvelles populations et au développement économique du territoire.
Pour être soumise à la taxe d’aménagement, une piscine hors sol doit répondre à certaines conditions :
- Avoir une surface supérieure à 10 m² ;
- Avoir une hauteur supérieure à 1,80 mètre ;
- Être installée pour une durée supérieure à trois mois.
Dans le cas contraire, la piscine est considérée comme une installation temporaire et n’est pas soumise à cette taxe.
Calcul de la taxe d’aménagement pour les piscines hors sol
Le montant de la taxe d’aménagement est calculé en fonction de la surface taxable de la piscine (surface au sol) et d’un taux fixé par les collectivités territoriales. Ce taux varie en fonction de la localisation géographique du terrain et des politiques fiscales locales. Il est généralement compris entre 1 % et 5 % pour les communes, et entre 1 % et 2,5 % pour les départements.
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut appliquer la formule suivante :
Taxe d’aménagement = surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal x taux départemental
La valeur forfaitaire est fixée chaque année par l’État. Pour 2021, elle est de 865 € par m² en métropole et de 603 € par m² dans les DOM.
Exemple de calcul pour une piscine hors sol
Prenons l’exemple d’une piscine hors sol ayant une surface au sol de 20 m², située dans une commune avec un taux communal de 3 % et un taux départemental de 1 %. Le calcul de la taxe d’aménagement serait le suivant :
- Surface taxable : 20 m² ;
- Valeur forfaitaire : 865 € ;
- Taux communal : 3 % ;
- Taux départemental : 1 %.
Le montant de la taxe d’aménagement serait donc de :
20 m² x 865 € x (3 % + 1 %) = 17 300 € x 4 % = 692 €
Impact sur les propriétaires de résidences principales
Pour les propriétaires de résidences principales, l’installation d’une piscine hors sol soumise à la taxe d’aménagement peut représenter un coût non négligeable. En plus du prix d’achat et des frais d’entretien de la piscine, cette taxe vient s’ajouter aux charges liées à leur habitation.
Il est donc important de bien se renseigner sur les modalités d’application de cette taxe et de prendre en compte ce coût supplémentaire lors de l’établissement du budget alloué à l’installation d’une piscine hors sol. Si vous envisagez d’installer une piscine hors sol, nous vous conseillons également de vérifier auprès de votre mairie si votre projet nécessite une autorisation d’urbanisme et quelles sont les taxes locales applicables.
Conclusion
La taxe des piscines hors sol, bien que souvent méconnue, peut avoir un impact significatif sur le budget des propriétaires de résidences principales. Il est essentiel de se renseigner sur les conditions d’application et le montant de cette taxe avant de se lancer dans l’installation d’une piscine. En se renseignant auprès de sa mairie et en prenant en compte ce coût supplémentaire, les propriétaires pourront ainsi profiter pleinement de leur piscine sans mauvaise surprise fiscale.
En résumé, la taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux piscines hors sol répondant à certaines conditions. Son montant est calculé en fonction de la surface taxable de la piscine et des taux fixés par les collectivités territoriales. Pour les propriétaires de résidences principales, cette taxe peut représenter un coût important à prendre en compte lors de l’établissement du budget alloué à l’installation d’une piscine hors sol.