Acheter une maison en étant célibataire et se marier par la suite est une option de plus en plus courante pour les couples. Cette démarche présente en effet plusieurs avantages sur le plan financier, successoral et fiscal. Dans cet article, nous vous éclairons sur les points à prendre en compte pour réussir ce type de projet immobilier et matrimonial.
Les avantages d’acheter seul avant de se marier
Le premier avantage à acheter seul réside dans la simplicité administrative. En effet, n’étant pas mariés, les deux partenaires n’ont pas besoin de régler conjointement l’achat du bien immobilier. Cela permet d’éviter certaines démarches administratives et notariales qui peuvent s’avérer complexes pour les couples non mariés. De plus, cela peut également faciliter l’obtention d’un crédit immobilier puisqu’il n’est demandé qu’à une seule personne.
Un autre atout majeur concerne la fiscalité. En achetant seul, le propriétaire bénéficie en effet d’une imposition individuelle sur ses revenus fonciers, ce qui peut permettre de réduire la pression fiscale globale du couple. Par ailleurs, en cas de mariage ultérieur, cette situation permet également d’éviter un éventuel impôt sur la plus-value lors de la cession du bien.
Au niveau successoral, acheter seul avant de se marier permet au propriétaire de protéger le bien en cas de décès. En effet, si les partenaires ne sont pas mariés, le bien immobilier est considéré comme un bien propre appartenant exclusivement à son propriétaire. Ainsi, en cas de décès du propriétaire, ses héritiers légaux (enfants ou parents) seront les seuls à pouvoir prétendre à la succession.
Se marier après l’achat : quel régime matrimonial choisir ?
Lorsque le couple décide de se marier après l’achat d’un bien immobilier, il doit choisir un régime matrimonial adapté à sa situation. Le choix du régime matrimonial a en effet des conséquences importantes sur la gestion du patrimoine et la répartition des biens entre les époux.
Le régime de la séparation de biens est particulièrement adapté dans ce contexte. En effet, dans ce régime, chaque époux conserve la propriété des biens acquis avant le mariage et ceux qu’ils acquièrent pendant le mariage avec leurs revenus personnels. Ainsi, le bien immobilier acheté avant le mariage restera la propriété exclusive de celui qui en était déjà propriétaire.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts, qui est le régime légal en France si les époux n’établissent pas de contrat de mariage spécifique, peut également convenir. Dans ce régime, les biens acquis avant le mariage restent propres à chaque époux, tandis que ceux acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux. Toutefois, il est important de noter que les revenus perçus par le couple pendant le mariage sont considérés comme des acquêts communs, ce qui peut avoir des conséquences sur la répartition des biens en cas de divorce.
Les précautions à prendre lors de l’achat et du mariage
Afin d’éviter les complications et les litiges ultérieurs, il est important de prendre certaines précautions lors de l’achat d’un bien seul et lors du mariage.
Tout d’abord, il est conseillé de rédiger une convention d’indivision lors de l’achat du bien immobilier. Cette convention permettra de déterminer les droits respectifs des partenaires sur le bien, notamment en ce qui concerne leur quote-part dans les frais (charges, travaux, impôts…), ainsi que leurs droits en cas de vente ou de décès.
Il est également important de formaliser par écrit les modalités de financement du bien immobilier et la répartition des charges entre les partenaires. Cela peut être réalisé par exemple sous la forme d’un contrat sous seing privé ou d’un acte notarié. Cette formalisation permettra d’éviter les contestations ultérieures sur la propriété effective du bien et la participation aux charges.
Enfin, pensez à vérifier si le régime matrimonial choisi lors du mariage convient à votre situation patrimoniale et financière. Il est possible de consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des conseils personnalisés et établir un contrat de mariage adapté.
Acheter seul un bien immobilier avant de se marier est une solution intéressante pour les couples qui souhaitent simplifier l’achat, optimiser leur fiscalité et protéger leur patrimoine. Pour réussir ce projet, il est essentiel de bien choisir son régime matrimonial, de formaliser les modalités de financement et de répartition des charges, et de prendre en compte les aspects successoraux. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels pour vous accompagner dans cette démarche.