La location saisonnière est un marché en plein essor, notamment grâce aux plateformes en ligne permettant de mettre en relation les propriétaires et les locataires. Cependant, il est essentiel de connaître les obligations fiscales qui incombent aux propriétaires, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus issus de la location. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ces sujets.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne disposant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle s’applique également aux locations saisonnières, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires. Toutefois, la situation fiscale du propriétaire peut varier en fonction de l’utilisation qu’il fait du bien.
Dans le cas où le logement constitue la résidence principale du propriétaire et qu’il le loue seulement occasionnellement (moins de 120 jours par an), il reste redevable de la taxe d’habitation à titre personnel. En revanche, si le logement est loué plus fréquemment ou s’il s’agit d’une résidence secondaire, c’est le locataire qui devra s’acquitter de cette taxe pour la période où il occupe le logement.
Il est important de noter que certaines collectivités locales ont instauré une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Elle est généralement perçue par le propriétaire, qui doit la reverser à la collectivité concernée. Le montant de cette taxe varie en fonction du type d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant.
La déclaration des revenus locatifs
Pour les propriétaires qui tirent des revenus de la location saisonnière, il est indispensable de les déclarer aux services fiscaux. Selon la nature du bien loué (meublé ou non) et le montant des recettes générées, le régime fiscal applicable diffère.
Les revenus issus de la location d’un bien meublé sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si les recettes annuelles n’excèdent pas 70 000 euros, le propriétaire peut opter pour le régime micro-BIC, qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus déclarés. Au-delà de ce seuil, il doit s’affilier au régime réel d’imposition, impliquant une comptabilité plus rigoureuse et la possibilité de déduire certaines charges (amortissement du bien, intérêts d’emprunt…).
En cas de location d’un bien non meublé, les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Le régime micro-foncier s’applique si les recettes annuelles sont inférieures à 15 000 euros, avec un abattement forfaitaire de 30 %. Au-delà, le régime réel d’imposition est obligatoire, permettant de déduire les charges réelles liées au bien.
Les obligations déclaratives des propriétaires
En plus de la déclaration des revenus locatifs dans leur déclaration de revenus annuelle, les propriétaires de locations saisonnières doivent respecter certaines obligations déclaratives auprès des autorités locales et fiscales.
Tout d’abord, il est nécessaire d’effectuer une déclaration en mairie pour toute location meublée de courte durée (moins de 90 jours) dans une commune de plus de 200 000 habitants ou en Île-de-France. Cette démarche permet aux collectivités locales de mieux encadrer ce type de location et d’éviter les abus.
Par ailleurs, les propriétaires qui réalisent plus de 23 000 euros de recettes annuelles issues de la location saisonnière doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur professionnel. Dans ce cas, ils bénéficient d’un statut plus favorable en matière fiscale et sociale, notamment en ce qui concerne la récupération de la TVA sur leurs investissements.
Conclusion
La location saisonnière est soumise à des règles fiscales spécifiques en matière de taxe d’habitation et de déclaration des revenus. Il est essentiel pour les propriétaires de bien connaître ces obligations et de les respecter afin d’éviter des sanctions financières. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour vous accompagner dans vos démarches.