La première question à se poser durant la visite d’un immobilier à louer reste celle du montant du loyer hors charge ou des charges comprises.
Quelles sont les caractéristiques d’un loyer charges comprises ?
Si la mention « charges comprises » figure dans le contrat de location, cela signifie que les charges locatives sont comprises dans le montant du loyer. De ce fait, chaque mois, le locataire règle la provision sur charges lorsqu’il paye le loyer. Le calcul de ces charges se fait annuellement tandis que le loyer se paye chaque mois. Quant aux provisions sur charges, elles sont calculées selon les résultats enregistrés durant la précédente régulation de charges ainsi que du budget prévisionnel. L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 stipule de ce fait que tout copropriétaire est obligé de régler les charges.
Le loyer charges comprises : les charges locatives
Les charges récupérables ou charges locatives dépendent des biens loués et le bailleur peut demander leur remboursement. Ces charges sont plutôt afférentes aux locations meublées, mais depuis le 27 mars 2014, elles s’appliquent également aux locations vides du secteur privé et du secteur social. En général, les charges locatives comprennent les frais de service liés au logement ainsi qu’à l’usage de l’immeuble tels que les frais de gardiennage, le chauffage collectif, l’entretien de l’ascenseur, etc., les taxes locatives ainsi que les frais d’entretien et des réparations des communes de l’immeuble. Les honoraires du syndic sont par contre irrécupérables par le locataire. Dans le cas de logements individuels, les charges récupérables se limitent à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ces charges locatives ne sont pas à confondre avec les charges privatives qui sont réglées directement par le locataire comme les frais d’installation d’un service internet, le remplacement d’un flexible de la salle de bain.
La régularisation des charges locatives
Dans un excès de dépenses comparé à la charge mensuelle, le propriétaire peut solliciter un rappel des charges à son locataire. Ce dernier peut alors demander un paiement retardé de douze mois dans le cas où il n’aurait pas pu effectuer la régularisation dans l’année suivant le surplus. Et dans le cas inverse, s’il a réglé un surplus de charges, il a le droit de réclamer le remboursement de la différence au propriétaire. Ce dernier peut de ce fait soustraire le remboursement sur le montant du loyer du mois suivant. Le délai de réclamation d’un rappel de charges ou un remboursement dure trois ans depuis la loi Alur (loi qui donne accès au logement ainsi qu’à un urbanisme rénové). Et dans le cas des contrats de location meublée signés après le 27 mars 2014, les charges locatives sont considérées impayées si elles font partie d’un forfait dans le contrat en question.