Lors de l’achat d’un bien immobilier, en plus du tarif convenu, il faudrait également prévoir d’autres frais qui peuvent être plus ou moins importants. Mais qui paie quoi ?
Qui paie les frais d’agence ?
Les frais d’agence peuvent représenter entre 3 à 10% du prix final. En effet, dès la signature du mandat, simple ou exclusif, le propriétaire doit préciser qui va payer les commissions de l’agence : le vendeur ou l’acheteur. Si les frais sont à la charge de l’acheteur, l’annonce doit préciser le montant des commissions.
Exemple : Le bien est estimé à 100 000 € et la commission à 5 000 €. Le bien sera vendu à 105 000€ si elle est à la charge du vendeur. Dans le cas contraire, l’agent doit mentionner dans l’annonce : Prix de vente 100 000 € plus les commissions 5 000€. Si les frais de l’agence sont payés par le vendeur, le calcul des frais de notaires et des taxes se feront sur la base de 105 000€. Sinon, on prendra pour base 100 000€. La seconde option est donc plus avantageuse.
Quels sont les frais à la charge du vendeur ?
Le vendeur doit s’acquitter d’autres frais tels que :
- les diagnostics obligatoires : le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le constat de performance énergétique, l’état d’amiante, l’état de l’équipement intérieur de gaz, l’état de l’équipement intérieur d’électricité, l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols et l’état du système d’assainissement non collectif. Ils peuvent coûter très cher et ne sont pas remboursables
- la taxe foncière : elle doit être payée par le propriétaire au 1 er janvier sauf accord commun des deux parties
- l’état daté : ce document comportera toutes les informations à connaitre sur les charges de copropriété. C’est le vendeur qui est tenu de régler les honoraires du syndic pour l’établissement de cet état
- les frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires : si le bien a été hypothéqué, la mainlevée doit être réalisée par le vendeur au moment de la signature de l’acte authentique. Les frais sont évalués à 0,5 à 2 % du montant de l’hypothèque
- et l’impôt sur les plus-values : en cas de plus-values, la taxe sera de 34,5 %
Quels sont les frais à la charge de l’acheteur ?
Dès le premier jour de la vente, les charges de copropriété seront prises en main par le nouveau propriétaire, c’est-à-dire l’acquéreur. Il devra également s’acquitter des honoraires du notaire et des droits d’enregistrement.
Remarque : Les frais de notaire peuvent aller de 7 à 8% dans le cadre d’un logement ancien et de 3 à 4% pour un bien immobilier neuf. De même, les droits de mutation équivalent à 5,80% du prix et les frais d’enregistrement à 0,75%.