Lors de la signature d’un acte de vente immobilière, d’une location, il est nécessaire de présenter un diagnostic immobilier. En fonction du projet à réaliser, la liste des diagnostics à effectuer diffère. Mais il est impossible de réaliser une transaction immobilière sans faire un diagnostic immobilier. Avant de vous engager et de procéder aux mauvais contrôles, découvrez ce qu’est un diagnostic immobilier et quelles sont les étapes de sa réalisation.
C’est quoi le diagnostic technique immobilier ?
Le diagnostic immobilier est un examen qui consiste à faire un état des lieux d’un logement qu’on est sur le point de vendre. Il permet d’évaluer plusieurs caractéristiques via certains critères, d’une maison à travers des contrôles. Ce diagnostic est réalisé par un expert appelé diagnostiqueur immobilier en amont d’une vente ou d’une location. Il est également possible de réaliser un diagnostic pour s’assurer de l’isolation et de la sécurité du logement. La réalisation d’un diagnostic immobilier est une obligation légale pour tout vendeur ou bailleur. Il se fait en fonction de la zone géographique, de la date de construction où se trouve le logement ainsi que du type de transaction.
Comment se passe le diagnostic immobilier ?
Les diagnostics à réaliser sont fonction de la date de construction de la maison, du lieu et de type de transaction. Dans le cadre d’une vente immobilière d’un logement construit avant 1949, le DDT devra comprendre les points suivants :
- Le diagnostic de la présence d’amiante avant-vente,
- Vérification de la présence de plomb,
- Contrôle de l’installation électrique,
- Diagnostic de performance énergétique,
- L’état des risques et pollution.
Pour ce qui est d’un appartement, il faudra ajouter la loi Carrez qui tient compte de la surface habitable de l’habitation. Pour une maison nouvellement construite, le technicien devra réaliser le diagnostic de performance énergétique et celui de l’état des risques et pollution (ERP). La constitution du dossier de diagnostic technique est plus simplifiée.
Si la transaction ne porte pas sur une vente immobilière, mais plutôt sur une location, le nombre de pièces à ajouter au dossier dépend de la date de construction du bâtiment. Pour la location d’un vieux logement, le diagnostic de DPE, le diagnostic plomb et l’ERP. Lorsque le bien est neuf, le dossier est constitué du diagnostic de performance énergétique, de la surface habitable et de l’ERP.
Les constructions les plus anciennes nécessitent un diagnostic plus approfondi et complet. Dans certains cas, il est nécessaire de réaliser un diagnostic gaz et électricité ainsi qu’un diagnostic termite pour vérifier l’hygiène de la maison.
Sur le plan légal, le diagnostic permet d’être en règle avec les normes. Le dossier technique regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers à faire rendu obligatoire en 2006 par le Parlement. En dehors de la sécurisation de la transaction immobilière que procurent les diagnostics, il permet également de limiter les vices cachés. Les diagnostics facultatifs quant à eux permettent de trouver des solutions d’aménagement pour l’optimisation des dépenses énergétiques, en diminuant la consommation énergétique.