Pour que les investisseurs aient plus de courage pour augmenter leur mise dans l’immobilier, un certain nombre de dispositifs de défiscalisation fiscale ont été mis en place en France. La loi Pinel, la loi Malraux et la loi Monuments historiques font partie des plus prisées d’entre elles. Voici l’essentiel à savoir en ce qui les concerne.
La loi Pinel
C’est la plus connue et la plus avantageuse parmi les lois de défiscalisation immobilière en vigueur en France. La loi Pinel permet en effet de profiter d’une récupération du prix de revient du logement neuf acquis de :
- 12% en cas de mise en location de 6 ans
- 18% quand il y a mise en location de 9 ans
- 21% pour une mise en location de 12 ans
Ainsi, pendant 9 ans, on peut jouir d’une économie d’impôt annuel de 4000 euros pour un appartement dont la valeur est estimée à 200 000 euros et de 2000 euros annuel euros par la suite.
À l’instar des dispositifs précédents auxquels elle a succédé, la loi Pinel est accompagnée de quelques conditions auxquelles il faut se soumettre. C’est le cas du plafonnement de l’investissement à engager à 300 000 euros et de l’emplacement du logement à acheter dans des zones géographiques bien définies. Il existe aussi un plafonnement en ce qui concerne les loyers et les ressources, mais cela ne devrait pas constituer un problème pour des biens se trouvant en région parisienne et dans les agglomérations provinciales. Ce dispositif est par ailleurs plus avantageux dans ces zones, la demande locative étant très importante.
La loi Malraux
Ce dispositif a pour vocation l’incitation à l’investissement des immobiliers anciens et réhabilités. Les biens éligibles sont dont ceux se trouvant sur un site pouvant profiter d’un Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV) ou d’un Plan de Valorisation de l’Activité et du Patrimoine (PVAP).
Pour en bénéficier, l’investir devra commencer par acquérir un immeuble à rénover et une enveloppe de travaux qui y sont liés. Il pourra, par la suite, récupérer 22% ou 30% des dépenses totales relatives aux travaux. Celles-ci ne doivent tout de même pas dépasser les 100 000 euros par année fiscale sur une période allant jusqu’à 4 ans. De ce fait, avec un bien ayant une enveloppe de travaux de 150 000 euros sur deux ans, l’investisseur pourra bénéficier de 22 500 euros annuels d’économie d’impôt.
La contrepartie des avantages liés à ce dispositif est un engagement de louer le bien immobilier pour une durée de 9 ans. A l’opposé de la loi Pinel cependant, le loyer n’est pas plafonné et aucune autre contrainte n’y est liée.
La loi monuments historiques
Comme son nom le laisse déjà savoir, cette loi de défiscalisation donne la possibilité de profiter d’une exemption d’impôts d’une partie ou de la totalité de ses revenus en misant dans un bien immobilier faisant partie du registre des monuments historiques. À l’instar de la loi Malraux, l’acquisition du bien immobilier est accompagnée par celle de l’enveloppe des travaux qui s’y attachent. L’économie d’impôt que l’on peut obtenir avec ne vient cependant pas d’une réduction d’impôt, mais plutôt d’une réduction de base imposable. Ce qui donne la possibilité aux investisseurs de jouir d’une déduction de son revenu de la totalité du montant des travaux et des intérêts de crédits, sans se soucier d’une limitation de temps et de montant.
Le traitement hors plafonnement des niches fiscales des mises en monuments historiques fait que cette loi fasse surtout du bien aux investisseurs subissant une forte imposition et pour qui c’est la qualité du bien immobilier qui prime à sa rentabilité.