La validité des diagnostics immobiliers

Les diagnostics obligatoires pour la vente et la location sont différents. 10 diagnostics pour la vente, à fournir avant ou lors de la signature, contre 7 pour la location avant ou lors de la signature du bail. Mettre son diagnostic à son nom est très important afin de prévenir tout litige. En effet, en cas de problème, le propriétaire peut se retourner contre le diagnostiqueur.

Diagnostic performance énergétique DPE

Très important, car il peut augmenter ou diminuer la valeur du bien. En effet, il entre dans les critères de comparaison de l’acheteur ou locataire potentiel. Selon la loi N°2003-1343, la validité du DPE est de 10 ans. Il est complété par différents décrets tels que l’arrêté du 8 février 2012. De l’aide financière existe pour les travaux tels que le changement de chauffage, de chaudière, d’isolation, de réfection de toit. Ce sont des solutions d’économie d’énergie.

Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, rien que l’isolation des combles permet de réduire ses dépenses énergétiques de 25 à 30 %. Après les travaux, le diagnostic reste valable, mais il est plus astucieux de faire un autre diagnostic pour appuyer l’ancien, afin de valoriser le bien et de rassurer davantage les acheteurs ou vendeurs.

Amiante

Le 1er février 2012, une mise à jour du diagnostic amiante a été fait. Les diagnostics sur l’amiante faits avant cette date doivent être renouvelés, car les méthodes de détection ont évolué. Des conseils concernant l’amiante sont plus complets également. Les informations à ce sujet peuvent être consultées dans le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011.

Constat de Risque d’Exposition au Plomb ou CREP

La durée de validité varie en fonction du résultat du diagnostic. Si le résultat est négatif, alors la validité du diagnostic est illimitée. Si le résultat est positif, sa validité est d’un an pour la vente et 6 mois pour la location.

Gaz et électricité

Depuis 2009, la validité du diagnostic de l’installation électrique et du gaz a une durée de 3 ans pour la vente et de 6 mois pour la location.

Loi Carrez et Loi Boutin

La loi Carrez et la loi Boutin concernent la définition de la superficie d’un logement. Ils diffèrent par ses modes de calcul. Les deux diagnostics restent valides tant qu’il n’y a pas de travaux susceptibles de modifier la surface du logement. Le diagnostic de la loi Carrez est utile pour la vente notamment dans la protection des acheteurs au niveau des copropriétés. Le diagnostic de la Boutin n’est pas obligatoire, mais utile. En effet, si la surface de logement connait une erreur de plus de 5 % que la surface déclarée, le locataire peut demander une réduction de loyer.