Les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente

Les diagnostics immobiliers obligatoires restent inchangés ces derniers temps. Leur réalisation s’impose, afin de veiller à la sécurité et au bien-être des futurs occupants. Le dossier comportant les résultats doit être mis à disposition des futurs acquéreurs. Il leur permettra de se faire des idées sur l’état général du logement.

Les diagnostics obligatoires pour tous types d’immobiliers

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un document tenant l’acheteur au courant de la situation d’isolation du bien. Il l’informe aussi sur les éventuelles charges par mois pour le chauffage. Le professionnel chargé du diagnostic y mentionne une notation en lettre allant de A à G. Le résultat reste valide pendant une dizaine d’années.

L’ERP fait aussi partie des principaux diagnostics obligatoires qui concernent tous types de biens immobiliers. Il permet d’évaluer l’État des risques et pollutions. Il offre ainsi à l’acquéreur l’occasion de savoir à l’avance si le bâtiment se trouve dans une zone classée à haut risque ou non. À noter que les diagnostics termites, électricité et gaz s’insèrent également parmi le dossier de diagnostic immobilier obligatoire.

De plus, l’article L112-20 du code de la construction de l’habitation a fait son apparition pour rendre obligatoire l’étude du sol. Il s’agit ainsi d’une nouvelle forme de diagnostics immobiliers obligatoires donnant plus d’informations et de précisions sur le bien en question. En effet, la loi Elan basée sur l’obligation de l’étude géotechnique entre en vigueur à compter du 23 novembre 2018.

Les diagnostics optionnels

Les diagnostics optionnels ne s’imposent que sur les bâtiments concernés. La loi Carrez ne s’applique, par exemple, que dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier en copropriété. Elle consiste à mesurer les surfaces, notamment celles de 8 m² ou plus dont la hauteur de sous-plafond dépasse les 1,80 mètre.

Le diagnostic plomb doit faire partie du dossier obligatoire lors de la vente des bâtiments faisant office d’une résidence principale. Il ne concerne, toutefois, que les logements construits avant le 1er janvier 1949. L’on distingue aussi le diagnostic amiante permettant la présence de cette matière dans les habitations bâties avant 1997.

Les mérules ne sont généralement présents en grande quantité que dans le Nord et l’Ouest de l’Hexagone. Les vendeurs des biens situés dans ces zones ne peuvent donc pas se passer de ce type de diagnostic. L’assainissement, quant à ce genre d’étude, ne s’attaque qu’aux maisons individuelles comportant un raccordement au réseau de collecte des eaux usées. Sa validité est limitée à 3 années.

Il existe, par ailleurs, le radon. Ce gaz radioactif provient généralement de la désintégration de métaux. Il risque de présenter des dangers sur la santé des occupants. Une fois inhalé, il peut ouvrir vers un cancer du poumon. Ce produit engendre, selon les chiffres, jusqu’à 2 000 décès par an. Voilà pourquoi le diagnostic radon s’impose dans des zones concernées.