Les diagnostics immobiliers précédant la vente

Les acheteurs potentiels demandent des documents complets au propriétaire, afin de mieux cerner l’état général du logement. D’ailleurs, certains diagnostics techniques sont imposés par une législation stricte.

Le diagnostic plomb

Ce type de diagnostic permet d’évaluer le risque d’exposition au plomb. Sa réalisation fait partie des obligations pour les bâtiments faisant office de résidence principale et construite avant le 1er janvier 1949. À titre de rappel, la présence de cet élément à travers les peintures et revêtements présente de sérieux dangers pour les occupants. Ces derniers risquent de s’exposer à une intoxication. Elle est même très grave pour les enfants en bas âge et les femmes enceintes.

Le diagnostic amiante

L’objectif consiste à identifier les éléments ou produits renfermant de l’amiante. Ce genre de diagnostic s’impose avant tout projet de cession des logements fondés avant le 1er juillet 1997. En cas d’absence de ce produit, le diagnostic reste valide à vie.

Le diagnostic termites

Cette étape concerne surtout les immeubles nichés dans une zone définie par arrêté préfectoral. La validité du résultat correspond à trois mois après sa réalisation. Le propriétaire souhaitant céder son bien immobilier doit donc s’informer auprès de la mairie. Il saura ainsi si la zone est sujette à cette obligation ou non.

Le diagnostic gaz naturel

Le document réalisé mettra en relief l’état général de l’installation de gaz naturel. Il concerne les bâtiments ou des parties à usage d’une résidence principale. L’immeuble en question doit comporter une installation datant de plus d’une quinzaine d’années. Si les locaux à vendre font partie d’une copropriété, ledit diagnostic concerne uniquement les parties privées. Sa durée de validité est limitée à trois années.

Risques naturels et technologiques

Les diagnostics obligatoires avant la vente d’un bien immobilier comprennent aussi l’état des risques naturels et technologiques. Le document doit être mis à disposition de l’acquéreur. Il pourra ainsi se faire une idée sur les risques et les pollutions auxquels le bâtiment s’expose. Sans enfreindre l’arrêté préfectoral, le vendeur remplit un formulaire pour constituer ce document important.

DPE

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE permet, comme son nom l’indique, d’évaluer la performance énergétique d’un logement à vendre. D’une durée de validité de dix années, le document aidera le futur propriétaire à cerner le niveau de consommation d’énergies du bâtiment.

Le diagnostic électricité

Une installation électrique datant de plus d’une quinzaine d’années requiert une évaluation de son état général. Elle concerne les parties privées pour les biens en copropriété. Valide durant trois ans, le document doit être confié à un professionnel qualifié et agréé. Le but étant d’évaluer l’état des systèmes de protection des installations. Cette étape permet aussi d’identifier les éléments susceptibles de présenter des risques.

 

Les diagnostics immobiliers, quel que soit le type, restent obligatoires au profit des futurs occupants. À défaut des documents complets, l’acheteur peut demander librement l’annulation de la transaction. Il a aussi le droit de recourir à la réduction du prix du bien immobilier.