Vous voulez louer un appartement, mais vous n’avez aucune connaissance en termes de location d’immeuble. La grande question est de savoir comment ça se passe. Quelles sont les règles à suivre et les papiers à établir ? Que faut-il faire pour que le contrat de bail ne soit pas entaché de vice ?
Le contrat de bail
Le contrat de bail est un écrit établi entre le propriétaire et le locataire. C’est un acte par lequel un local à usage commercial ou destiné à un usage d’habitation est mis à la disposition d’un tiers par son propriétaire légal. L’établissement du contrat conduit à un versement d’une façon périodique d’une certaine somme d’argent par le nouveau locataire auprès du bailleur. Cet argent est appelé « loyer ». Le contrat stipule tous les droits et obligations des deux parties. Si l’accord porte sur un immeuble destiné à un usage privé, il appartient au bailleur de faire enregistrer le contrat au bureau d’enregistrement compétent. Par contre, si l’objet du pacte est un immeuble destiné à des fins professionnelles, les contractants sont tous deux tenus de le faire enregistrer. Tant que le contrat n’est pas enregistré, il n’aura, en aucune façon, un effet juridique.
A quoi est tenu le bailleur ?
Plusieurs sont les obligations que le propriétaire est tenu de respecter. Outre le fait que le bailleur doit fournir un logement en bon état au locataire, il doit entretenir le logement pour que ce dernier soit toujours vivable. Par ailleurs, il se doit d’assurer une jouissance paisible du local. Il a l’obligation de respecter la liberté du preneur pendant la durée du bail. Aucune visite intempestive ne peut être effectuée par le bailleur. Cela nécessite l’autorisation préalable du preneur. Il n’a pas le droit de gêner le locataire de quelque manière que ce soit. Il se doit également d’informer l’autre partie en cas de modification de certaines dispositions dans le pacte. Le changement lié au contrat de bail requiert la volonté et nécessite l’aval des contractants.
Le locataire : quels sont ses droits ?
Le locataire peut agir comme le véritable propriétaire du logement dans la plupart des cas. Il peut aménager l’intérieur du local de telle façon qu’il le veut. D’un autre côté, il peut exiger des travaux de réparation auprès du propriétaire en cas d’équipements défectueux. Mais il peut effectuer les opérations de réparation lui-même sans qu’il y ait autorisation du bailleur. Cela peut inclure le remplacement de la moquette, du papier peint voire la modification de l’emplacement des étagères. Par contre, le droit du locataire connaît une limite, notamment en matière de peinture. Il n’a pas le droit de repeindre l’immeuble sans avoir demandé l’avis du propriétaire. Il peut le faire, mais seulement avec des couleurs neutres ; comme le blanc ou le beige clair. Enfin, si le locataire constate des irrégularités commises par le bailleur, il peut intenter une action devant la justice.