Êtes-vous locataire d’un logement et qui paie une taxe d’habitation alors que d’autres locataires sont exonérés ? En effet, cela peut sembler incompréhensible ! Mais, la taxe d’habitation obéit à un fonctionnement spécifique et un calcul basé sur des paramètres. De ce fait, quels locataires doivent payer une taxe d’habitation ? Comment se calcule-t-elle ? Découvrez dans les lignes à suivre le mode d’application de cette taxe.
De quoi s’agit-il ?
Revenant de droit aux collectivités locales, la taxe habitation est un impôt direct qui est à la charge des locataires et des propriétaires immobiliers. En effet, il est question d’une taxe qui doit obligatoirement être payée par tout occupant d’un bien meublé ou propriétaire de ce bien à compter du 1er janvier de l’an. Autrement dit, tout locataire qui loue une résidence principale est amené à payer sa taxe d’habitation à la date du 15 novembre de chaque année. Pour les locataires de résidences secondaires, ils sont tenus de la payer le 17 décembre.
Cette obligation concerne tous les logements meublés, sans distinction du type du bail ou de sa durée. Qu’il s’agisse :
- Du bail de location vide ;
- Du bail commercial ;
- Du bail de location meublée ;
- Du bail professionnel ;
- Etc.
Néanmoins, certains types de logements ne sont pas concernés par cette taxe. C’est le cas des locaux des fonctionnaires publics, des bâtiments qui sont destinés aux exploitations rurales et les résidences universitaires qui sont à la charge des CROUS.
Mode de calcul de la taxe d’habitation
Pour pouvoir calculer le montant à payer en matière de taxe d’habitation, le premier élément déterminant reste la valeur locative du bien immobilier concerné. Les services responsables estiment donc le prix de location du bien. Puis, ils considèrent également le coefficient forfaitaire d’augmentation toutes les années.
De même, plusieurs autres paramètres sont pris en compte. Par exemple, il est appliqué un abattement pour charges de famille de 10 % et 15 % respectivement par être humain pour les 2 premières personnes et par personne à charge. Il faut notifier que les personnes considérées comme à charge sont surtout les enfants, les personnes infirmes ou ayant au minimum 70 ans.
Aussi, un autre abattement est de 1 à 15 % de façon générale et facultative. Son taux d’application dépend de la décision de chaque conseil communal. Il existe également d’autres abattements à l’endroit des personnes invalides et des personnes modestes qui varient généralement de 1 à 20 %.
Il revient aux communes de décider tous les ans du taux d’imposition qui doit être appliqué. Ce qui justifie le fait que certaines différences s’observent entre les villes au niveau de la taxe d’habitation.
Les situations de non-paiement de taxe d’habitation
Il est de l’obligation de tout propriétaire d’informer sur-le-champ les responsables du service des impôts de l’arrivée ou du départ d’un locataire dans son logement. De même, il donne certaines précisions importantes sur le locataire ainsi que sur le type de logement dont il est question. Il mentionne si c’est un étudiant, si le logement est une résidence principale ou secondaire. Pour pouvoir se mettre à jour, les services d’impôts envoient chaque année aux propriétaires immobiliers des fiches de renseignements portant sur la taxe d’habitation.
Par ailleurs, en fonction des informations fournies, les responsables sont en mesure de savoir s’il s’agit d’un locataire qui est concerné par le paiement de taxe d’habitation ou pas. En effet, certains types de locataires ne sont pas obligés de payer cette taxe compte tenu de leurs situations. C’est l’exonération de la taxe d’habitation.
Il s’agit des titulaires de certaines allocations telles que ASPA et ASI. Cela concerne, de plus, les personnes qui ont un handicap qui les empêche de travailler ou qui sont bénéficiaires de l’allocation dite AAH.
En somme, l’imposition du paiement de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les logements, encore moins tous les locataires. Elle s’applique selon des critères et est calculée à base de certains éléments.