L’on ne se lève pas un beau matin pour décider de construire sa maison à l’emplacement voulu et selon ses envies. Chaque Etat dispose d’un ensemble de lois qui doit être respecté par les citoyens afin que la vie quotidienne soit facilitée. Pour construire une maison, il est donc judicieux de se rapprocher des formations étatiques concernées pour avoir connaissance de tous les engagements à honorer pour se voir être propriétaire. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu des démarches administratives à entreprendre pour la construction d’une maison.
Ce qu’il faut faire avant la construction de la maison
Lorsque l’on dispose d’un terrain, il est important de faire étudier le sol. Cela permettra d’en avoir les spécificités pour agir en conséquence. Lorsque votre terrain n’est pas raccordé au système d’évacuation des eaux usagées, vous avez besoin d’une attestation de conformité délivrée par le SPANC. Vous avez pour la suite besoin de vous faire établir un permis de construire et un certificat d’urbanisme. Avant d’introduire vos demandes, prenez le temps de consulter le PLU pour vous assurer de la conformité de votre future construction et le PPRN pour savoir si votre terrain se trouve dans une zone exposée aux catastrophes naturelles. PLU et PPRN sont disponibles gratuitement sur le site de la mairie. Un constructeur ou un architecte peut vous accompagner. Les procédures sont délicates et parfois longues, vous pouvez voir plus sur le site de ce constructeur.
A l’entame des travaux
Après l’achat du terrain et l’obtention du permis de construire, il est recommandé d’afficher une copie de celui-ci sur votre parcelle de terrain. Prenez également, toujours auprès de la mairie, des renseignements sur la conduite à tenir quant au raccordement à l’eau, à l’électricité, au gaz et aux égouts. Au début des travaux vous devrez faire une déclaration d’ouverture de chantier et à la fin, une déclaration d’achèvement des travaux. Vous devrez également souscrire aux différentes assurances.