Régi par la loi Hoguet de 1970, le syndic se doit de surveiller la copropriété. Le plus souvent, cette fonctionnalité est fournie par des entreprises ou des pros dont les professions sont réglementées par la loi. Les points essentiels à connaître ici.
Brève définition
La loi du 10 juillet 1965 réglemente le statut de copropriété des bâtiments construits sur le terrain français. Par conséquent, le Syndic de copropriété est, d’après la loi, un individu ou une entité assurant la gérance de la soi-disant copropriété et le suivi des finances.
D’ailleurs, il représente légalement le syndicat des copropriétaires. Rappelons même que ce syndicat réunit donc la totalité des coproprios. Sa création s’est fait de manière informelle au moment où la copropriété s’est formée.
Ses missions ?
Le syndic doit faire en sorte que toutes les personnes occupant un immeuble donné suivent le règlement de copropriété. Il va donc s’assurer que les décisions votées par l’assemblée soient appliquées.
Il va gérer et garantir la protection du bâtiment. Il va souscrire les immeubles à des assurances, négocier et signer tout ce qui est affilié à l’entretien. Il va établir le budget prévisionnel, les comptes du groupement de copropriétaires et les décomptes d’honoraires individuels pour chacun des propriétaires. Il leur facture chacun une redevance. Le classement de tous les papiers relatifs à la copropriété est aussi sa responsabilité.
Une fois tous les ans, il va devoir organiser une assemblée générale des actionnaires. Lors de cette réunion annuelle, des prises de décisions se feront, les actions menées au cours de l’année y seront résumées et un budget provisoire pour l’année à venir sera voté.
Comment se fait-il désigner ?
On le nomme seulement suite à un vote en assemblée. Il montre sa candidature, son élection ne pourra se faire qu’à la majorité absolue.
Le contrat sera ensuite signé pour que la durée de sa mission et de son affectation exacte puisse être définie.
Par défaut, le mandat durera 3 ans, et évidemment on peut renouveler cette durée. Néanmoins, si le syndic ou son conjoint intervient éventuellement dans les travaux de construction du bâtiment (promoteur ou architecte), la durée de l’autorisation ne pourra pas dépasser une année.
Quelles sont ses conditions d’exercice ?
D’abord, le syndic devra avoir une carte pro. Celui désigné, si parmi les coproprios, devra ouvrir un compte bancaire distinct au nom du syndicat des copropriétaires.
En dernier point, il doit tout aussi être souscrit à une assurance contre les accidents du travail assurée, et avoir une garantie budgétaire comme couverture de tous les fonds, soit une somme de 110 000 EUROS au moins.
Comment choisir judicieusement son syndic ?
Opérez par une comparaison des devis, regardez de près les frais généraux et les montants associés à des prestations spécifiques.
Pour les copropriétés, avec un nombre limité de coproprios qui rendent les prises de décisions rapides, la meilleure option serait un syndic non professionnel.
La décision peut s’appliquer à des appartements avec peu de projets à réaliser, où tous les coproprios cohabitent les uns avec les autres.